Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre ALFABRIQUE et tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.alfabrique.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ALFABRIQUE se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Description des produits

ALFABRIQUE commercialise des cadres décoratifs personnalisés reproduisant en relief, par impression 3D, le tracé GPS d'une course sportive fourni par le Client (marathon, trail, semi-marathon, triathlon, etc.).

Chaque cadre est fabriqué à la demande et de manière individuelle selon les informations et préférences transmises par le Client lors de sa commande (nom de la course, distance, temps, classement, couleurs). Il constitue un bien nettement personnalisé au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. Des légères variations de rendu liées à l'impression 3D (matière, texture) peuvent exister sans constituer un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros (€) pour les livraisons en Europe, et en reais brésiliens (R$) pour les livraisons au Brésil.

ALFABRIQUE, en régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), n'applique pas de TVA sur ses ventes. Les prix affichés sont donc les prix définitifs.

ALFABRIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

4. Processus de commande

La commande s'effectue en ligne sur le site www.alfabrique.com selon les étapes suivantes :

1. Le Client remplit le formulaire de commande (informations personnelles, données de course, personnalisation, pays de livraison).
2. Le Client procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe (hors Brésil).
3. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.
4. ALFABRIQUE valide la commande et lance la production dans un délai de 48 h ouvrées.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception du paiement complet (hors Brésil) ou après confirmation manuelle par ALFABRIQUE (Brésil).

ALFABRIQUE se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie, de litige antérieur ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral si le paiement a déjà été encaissé.

5. Cas particulier — Brésil (précommande)

ALFABRIQUE s'engage à informer le Client brésilien par email dès que la production est confirmée, en lui transmettant un lien de paiement sécurisé. Le Client reste libre de finaliser ou d'annuler sa commande à ce stade, sans aucun frais.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Stripe, Inc. (certifié PCI DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, etc.).

ALFABRIQUE ne stocke aucune donnée bancaire. La totalité des informations de paiement est traitée de façon chiffrée et sécurisée par Stripe.

En cas d'échec de paiement, la commande n'est pas enregistrée. Le Client est invité à renouveler sa commande.

7. Livraison

Pays desservis : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Brésil.

Délai de production : 2 à 3 semaines ouvrées à compter de la confirmation de commande. Chaque pièce étant fabriquée individuellement, ce délai est indicatif et peut varier légèrement.

Livraison : Le colis est expédié par transporteur suivi. Le Client reçoit un email de suivi à l'expédition.

Frais de port : Inclus dans le prix — aucun supplément à la livraison.

En cas de retard anormal (supérieur à 6 semaines), le Client peut annuler sa commande par email et obtenir un remboursement intégral.

ALFABRIQUE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

8. Droit de rétractation — Exemption applicable

Les cadres ALFABRIQUE étant fabriqués sur mesure, à partir des données personnelles de course du Client (tracé, nom, temps, couleurs choisies), ils constituent des biens nettement personnalisés. Le Client reconnaît expressément, en passant commande, qu'il renonce à son droit de rétractation.

Cela ne remet pas en cause les garanties légales décrites à l'article 9 des présentes CGV.

9. Garanties légales

Tout produit vendu par ALFABRIQUE bénéficie des garanties légales suivantes, prévues par le Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants) : 2 ans à compter de la livraison. Si le produit est non conforme à la commande (erreur sur le tracé, données mal reproduites, défaut d'impression majeur), ALFABRIQUE procède à la correction ou au remplacement sans frais.
• Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander une réduction du prix ou le remboursement si un défaut caché rend le produit impropre à l'usage.

Pour invoquer ces garanties, le Client doit contacter ALFABRIQUE à contact.alfabrique@gmail.com en joignant des photos du produit et le numéro de commande.

10. Remboursements

Un remboursement intégral est effectué dans les cas suivants :

• Produit livré non conforme à la commande (erreur de données imputable à ALFABRIQUE)
• Produit endommagé à la livraison (sur présentation de photos)
• Retard de livraison supérieur à 6 semaines (sur demande du Client)
• Annulation par ALFABRIQUE pour quelque raison que ce soit

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la validation du motif.

Aucun remboursement n'est possible pour un produit conforme à la commande, les biens personnalisés étant exclus du droit de rétractation (voir article 8).

11. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la commande (nom de la course, distance, temps, classement, tracé GPX). ALFABRIQUE reproduit fidèlement les données fournies et ne peut être tenu responsable d'une erreur dans les informations saisies par le Client.

En cas d'erreur constatée avant le début de la production, le Client peut contacter ALFABRIQUE pour correction. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être apportée.

12. Propriété intellectuelle

Le Client certifie être titulaire des droits sur les données de course transmises (tracé GPX, informations personnelles). ALFABRIQUE ne revendique aucun droit sur les données du Client.

Le design, la mise en page et le procédé de fabrication développés par ALFABRIQUE sont la propriété exclusive d'ALFABRIQUE et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par la Politique de confidentialité intégrée aux Mentions légales du site, conformément au RGPD.

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement du paiement.

14. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter ALFABRIQUE en premier lieu à contact.alfabrique@gmail.com pour une résolution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ALFABRIQUE relève du dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

15. Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le site www.alfabrique.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.