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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : ALFABRIQUE

Forme juridique : Entreprise individuelle

Exploitant : Constant Alfaia

Adresse : 8 rue de la Prairie, 90700, France

Email : contact.alfabrique@gmail.com

SIRET : 939 204 541 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est édité par Constant Alfaia sous l'enseigne commerciale ALFABRIQUE.

2. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, visuels, graphismes, logo, photographies, et code source — est la propriété exclusive de Constant Alfaia / ALFABRIQUE, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit d'ALFABRIQUE, est strictement interdite, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Données collectées

Dans le cadre d'une commande, les données suivantes sont collectées :

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Informations relatives à la course (nom, distance, temps, classement)
  • Préférences de personnalisation (couleurs)
  • Pays de livraison
  • Fichier GPX (facultatif)

Finalités du traitement

  • Traitement et suivi de votre commande
  • Communication relative à la production et à la livraison
  • Respect des obligations légales et comptables

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous passez commande, et sur le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour toute communication commerciale ultérieure.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, puis archivées pendant 5 ans conformément aux obligations légales comptables françaises.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact.alfabrique@gmail.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

5. Paiement et sécurité

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Pour la version Brésil, aucun paiement n'est collecté avant confirmation manuelle de la production par ALFABRIQUE.

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles :

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